Constitution Française

République Française   (Autres livres)  

Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur au moment le la mise à jour de cet ebook (12/01/2018), à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Charte de l'environnement de 2004. Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
Mise à jour le Dimanche 28 janvier 2018 16:02:26 +0000
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Langue : fr     –     Publication : 1958-10-04
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http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html
Mise à jour le Dimanche 28 janvier 2018 16:12:48 +0000
Mots-clefs : politique, constitution
République Française  
La Cinquième République, ou Ve République, est le régime politique républicain actuellement en vigueur en France. Elle a succédé, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946.
Mise à jour le Dimanche 28 janvier 2018 15:54:57 +0000